Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 03/07/2026

Article 1 – Dispositions générales

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits figurant sur le site wearz.gardenz.fr (le « Site »), dont l'accès est libre et gratuit. Le Site est édité par la société SAS REPUBLIK GARDEN (le « Vendeur »).

1.2. Domaine d'application

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits du Vendeur aux clients (le « Client ») et constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits, qui n'ont qu'une valeur indicative. Elles sont rédigées en langue française.

1.3. Disponibilité et opposabilité

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site, où elles sont directement consultables. Elles sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

1.4. Modification

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1.5. Divisibilité

La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses ne saurait valoir renonciation aux autres clauses, qui continuent à produire leurs effets.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente (vêtements et accessoires textiles) font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont fabriqués à la demande par un partenaire de production : la fabrication ne démarre qu'après validation de la commande. De légères variations (teinte d'impression, positionnement du motif, nuance du textile) peuvent exister d'un exemplaire à l'autre et sont inhérentes à ce mode de production ; elles ne constituent pas un défaut de conformité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks de matières disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Vendeur en informe le Client et lui propose, au choix : l'envoi d'un produit de substitution de caractéristiques similaires et de prix au moins équivalent ; un avoir ; ou le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours. En dehors de ce remboursement, le Vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf inexécution qui lui serait personnellement imputable.

Article 3 – Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément, sauf application de la livraison offerte (voir Article 8 et la page Livraison).

Pour les livraisons vers les territoires d'Outre-mer ou hors Union européenne, le prix est facturé hors TVA française ; des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent être dus et restent à la charge du destinataire.

En cas de promotion par les prix, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la promotion.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 4 – Offre

Les offres de vente présentées sur le Site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent au catalogue et dans la limite des stocks disponibles. L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Article 5 – Compte client

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour passer commande, un parcours d'achat en tant qu'invité étant proposé. Le Client peut toutefois créer un compte via la rubrique « Mon compte ». Il s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. L'identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels ; le Client est responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte.

Article 6 – Commande

6.1. Pour passer commande, le Client constitue son panier, clique sur le bouton de validation, puis fournit les informations relatives à la livraison et au paiement. Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et revenir aux étapes précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs.

6.2. Le contrat de vente est formé au moment de la confirmation de la commande par le Client.

6.3. Toute modification de commande après confirmation est soumise à l'acceptation du Vendeur.

6.4. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est adressé au Client dans les meilleurs délais. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de quantités anormalement élevées pour un Client particulier, ou de litige antérieur.

6.5. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur support fiable et durable conformément à l'article 1360 du Code civil, et peut être produit à titre de preuve.

Article 7 – Paiement

7.1. Modalités. Le prix est exigible en totalité à la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Up2pay e-Transactions (Crédit Agricole).

7.2. Sécurisation. Les paiements font l'objet des dispositifs de sécurité 3D Secure et PCI DSS. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par le Vendeur.

7.3. Défaut de paiement. À défaut de paiement intégral, la commande ne sera pas traitée et le contrat pourra être résolu de plein droit.

Article 8 – Livraison

8.1. Zone de livraison. Le Vendeur livre à l'international, vers les destinations éligibles indiquées lors de la commande et sur la page Livraison.

8.2. Délais. Les produits étant fabriqués à la demande, le délai avant réception se compose (i) d'un délai de préparation (impression et confection), en moyenne de 2 à 7 jours ouvrés pour les articles textiles, et (ii) d'un délai d'acheminement variable selon la destination et le transporteur. Le délai court à compter de la validation du paiement. Lorsqu'une commande contient plusieurs articles, ceux-ci peuvent être préparés et expédiés séparément.

Sauf indication différente acceptée par le Client lors de la commande, la commande est livrée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation du paiement, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation. Ces délais ne s'appliquent pas en cas de force majeure.

8.3. Frais de livraison. La livraison est offerte à partir de 49 € d'achat pour la France métropolitaine, et à partir de 79 € d'achat pour toutes les autres destinations. En deçà de ces montants, les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

8.4. Modalités. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de fournir une adresse exacte et complète.

8.5. Transfert du risque. Les produits voyagent aux risques du Vendeur. Pour le Client consommateur, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation.

8.6. Colis non reçu. En cas de livraison indiquée comme effectuée mais non reçue, le Client est invité à contacter le Vendeur à contact@gardenz.fr dans les meilleurs délais afin qu'une solution soit recherchée (enquête auprès du transporteur, réexpédition ou remboursement). À cette fin, le Vendeur pourra demander au Client de fournir l'attestation suivante :

« Moi, (Nom, Prénom), atteste ne pas avoir reçu la commande (numéro de commande) passée le (date d'achat). Celle-ci est indiquée comme livrée mais n'a été ni déposée dans ma boîte aux lettres, ni remise à un voisin. »

8.7. Mise à disposition et non-retrait. Lorsque le colis fait l'objet d'une mise à disposition, il doit être retiré dans le délai indiqué par le transporteur. En cas de colis retourné au Vendeur faute de retrait, ou en raison d'une adresse erronée ou incomplète, le Vendeur en informe le Client, qui peut demander une réexpédition (dont les frais pourront être mis à sa charge, les articles étant fabriqués à la demande) ou le remboursement des produits.

8.8. Retard et défaut de livraison. En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou dans le délai prévus, le Client peut, dans les conditions des articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat ; les sommes versées lui sont alors remboursées.

8.9. Transfert de propriété. La propriété des produits est transférée au Client à compter de leur livraison effective.

Article 9 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client :

• dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-12 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@gardenz.fr. La loi française applicable ne prive pas le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui accordent les dispositions impératives de son droit national.

Article 10 – Droit de rétractation et échanges

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, par lui-même ou par un tiers qu'il a désigné, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les produits proposés sur le Site n'étant pas confectionnés selon les spécifications du Client ni personnalisés à sa demande, le droit de rétractation s'applique à l'ensemble des produits.

Exercice. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (indiquant ses nom, prénom, adresse et numéro de commande), par courriel à contact@gardenz.fr ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes.

Retour. Le Client renvoie les produits, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, à l'adresse suivante :

BOUTIQUE ALEXANDRIE GARDEN (Retour commande wearz.gardenz.fr) 2 rue d'Alexandrie 75002 PARIS

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés (au-delà de l'essayage nécessaire pour vérifier la taille et la coupe), non lavés, non endommagés et munis de leurs étiquettes. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques. Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Remboursement. Le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le Vendeur ne rembourse les frais de livraison que sur la base du mode standard.

Échange de taille (service commercial). Indépendamment du droit de rétractation ci-dessus, le Vendeur propose, à titre commercial, l'échange d'un article contre le même article dans une autre taille, sur demande adressée à contact@gardenz.fr dans un délai de 14 jours suivant la réception. L'article d'origine doit être retourné neuf, non porté (au-delà de l'essayage), non lavé et muni de ses étiquettes, à l'adresse de retour indiquée ci-dessus. Les frais de retour de l'article d'origine ainsi que les frais de réexpédition du nouvel article sont à la charge du Client. L'échange s'effectue à référence et prix équivalents, toute différence de prix éventuelle étant ajustée en conséquence.

Article 11 – Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par courriel à contact@gardenz.fr ou par courrier à : Boutique Alexandrie Garden (Service Réclamation), 2 rue d'Alexandrie, 75002 Paris.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite (voir Article 11).

Le Vendeur relève du dispositif de médiation de la consommation CM2C. En cas de litige non résolu, le Client peut saisir gratuitement le médiateur :

• en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• par courriel : litiges@cm2c.net
• par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (tél. 01 89 47 00 14)

La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur (voir Article 11).

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (structure générale, textes, images, photographies, logos, savoir-faire et tous autres éléments) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse du Vendeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs du Vendeur et de ses partenaires (noms de domaine, marques, dénominations, logos) sont également protégés.

Article 14 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité figurant sur la page Mentions légales du Site, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 15 – Force majeure

En cas de force majeure, l'exécution des obligations du Vendeur est suspendue pour tout ou partie. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le Vendeur d'exécuter ses obligations. Le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et le contrat de vente sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices du pays de résidence du Client consommateur.

À défaut de résolution amiable (réclamation préalable puis médiation de la consommation), tout litige sera porté devant les juridictions compétentes. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes au sens du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.)

À l'attention de SAS REPUBLIK GARDEN — Boutique Alexandrie Garden, 2 rue d'Alexandrie, 75002 Paris — contact@gardenz.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) : ............................................
• Numéro de commande : ............................................
• Nom du (des) consommateur(s) : ............................................
• Adresse du (des) consommateur(s) : ............................................
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ............................................
• Date : ............................................

(*) Rayez la mention inutile.